Version 3.0
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- Règles des jeux particuliers proposés sur notre site, accessibles via ces jeux ;
- Autres termes et conditions que vous pouvez accepter pour utiliser certaines sections et services disponibles sur notre site.
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Si vous vous trouvez dans un pays restreint (tel que défini ci-dessus), l'utilisation du site est strictement interdite. Vous ne pouvez accéder qu'au contenu, tel que les actualités et les informations, mais vous n'êtes pas autorisé à utiliser d'autres fonctionnalités, y compris le site ou tout service lié au site.
Le Casino ne peut garantir le traitement réussi des retraits ou des remboursements dans le cas où un joueur enfreint cette politique des pays restreints.
Le site propose une large gamme de méthodes de paiement via des tiers, ainsi que divers systèmes de paiement alternatifs et portefeuilles électroniques. La disponibilité des méthodes de paiement peut varier selon votre pays de résidence. Vous pouvez également contacter notre équipe d'assistance à l'adresse support@betsio.com pour connaître les options de paiement les plus adaptées à votre région.
2. Traitement
Tous les dépôts doivent être effectués à partir d'une méthode de paiement enregistrée à votre nom. Les paiements de tiers sont strictement interdits.
La Société ne facture pas de frais internes pour les dépôts ; toutefois, votre fournisseur de paiement peut appliquer des frais de transaction. Il vous incombe de vérifier et de confirmer les frais applicables avant d'effectuer un dépôt.
Les délais de traitement des dépôts peuvent varier selon la méthode de paiement et votre institution financière. Bien que la plupart des transactions soient traitées instantanément, certaines peuvent nécessiter une vérification supplémentaire.
3. Paiements de tiers.
Le site n'accepte pas les dépôts effectués à partir de comptes tiers. Vous devez vous assurer que tout dépôt est effectué à l’aide d’un compte bancaire, d’une carte de crédit ou de débit, d’un portefeuille électronique ou de toute autre méthode de paiement enregistrée à votre nom. Si la Société détermine, dans le cadre de vérifications de sécurité, qu’un dépôt a été effectué à partir d’un compte tiers, les mesures suivantes peuvent être prises :
- Le dépôt initial peut être remboursé au propriétaire du compte de paiement.
- Tout gain issu de ce dépôt peut être gelé.
- Le site n’est pas responsable des fonds perdus résultant de dépôts effectués à partir de comptes non autorisés.
4. Confirmation et annulation de dépôt
Aucune transaction de dépôt n'est considérée comme terminée tant que vous n'avez pas reçu de confirmation de la Société. Si vous ne recevez pas de confirmation, veuillez contacter support@betsio.com immédiatement.
Il vous incombe de vérifier l'exactitude de toute transaction avant de confirmer un dépôt ou de placer un pari.
En déposant des fonds, vous acceptez de ne pas demander de rétrofacturation, d’annulation ou de remboursement de vos dépôts.
Toute tentative d’annulation d’un dépôt ou de contestation d’une transaction légitime peut entraîner la suspension de votre compte, la rétention des gains ou une action en justice pour récupérer les fonds impayés.
5. Historique des transactions et conformité.
Vous pouvez consulter votre historique de transactions à tout moment dans la section « Portefeuille/Solde » de votre profil.
La Société se réserve le droit de demander des documents de vérification supplémentaires (par exemple : justificatif d’identité, source des fonds, relevés bancaires) avant de traiter tout dépôt ou retrait, en conformité avec les politiques de lutte contre la fraude, le blanchiment d'argent (AML) et le jeu responsable.
En effectuant un dépôt sur le site, vous reconnaissez et acceptez ces termes et conditions. Le non-respect peut entraîner des sanctions, y compris la confiscation des fonds et la fermeture du compte.
Veuillez noter que certains jeux peuvent être indisponibles dans certaines juridictions, conformément aux politiques des fournisseurs de jeux, susceptibles d’être modifiées de temps à autre.
Nous ne garantissons pas que les gains, dépôts, bonus ou autres avantages obtenus par des résidents des pays restreints mentionnés ci-après, à l’aide de connexions Internet cryptées dans le but de falsifier leur géolocalisation, ne seront pas confisqués et ne pourront pas être réclamés sur demande. De telles actions de la part des joueurs seront considérées comme une violation des présentes Conditions Générales, et nous nous réservons le droit de ne pas ouvrir de compte, de suspendre, fermer un compte, de retenir les gains et d’utiliser les fonds pour couvrir tout dommage causé.
- La Société considère comme inactif tout compte sans connexion enregistrée pendant plus de 180 jours calendaires consécutifs. La Société en informera les joueurs au moins trente (30) jours calendaires avant que leur compte ne devienne inactif, afin qu’ils soient prévenus des conséquences.
- Dans ce cas, le joueur accepte et reconnaît, conformément aux Conditions Générales du site, que la Société peut facturer des frais d'inactivité. Conformément aux conditions applicables, les joueurs autorisent la Société à débiter des frais administratifs mensuels (frais de compte inactif) à partir du début du mois suivant la date à laquelle le compte du joueur est considéré comme inactif, et au début de chaque mois tant que le compte reste inactif.
- Les frais ne peuvent être facturés qu'à un compte inactif tant que le solde du compte ne devient pas négatif. Si la Société décide d'appliquer des frais, ceux-ci seront de 10 (dix) USD ou l’équivalent dans une autre devise, selon la devise du compte du joueur. La Société cessera de débiter les frais de compte inactif si le solde est nul ou si le compte est réactivé par le joueur.
- Si la Société décide de fermer un compte, elle s’efforcera, sans préjudice des législations et procédures AML, de rembourser le solde restant, soit en transférant les fonds directement, soit en contactant le joueur via les informations fournies.
Si la Société ne parvient pas à rembourser le solde restant, elle pourra soit :
- laisser le compte ouvert et continuer à appliquer des frais administratifs mensuels de 10 (dix) USD,
- ou fermer le compte et confisquer le solde restant si le compte reste inactif pendant plus d’un an calendaire.
- Vous êtes entièrement responsable du paiement de tous les frais et impôts applicables à vos gains, conformément aux lois de votre juridiction de résidence et aux lois applicables. Vous acceptez de rembourser à la Société toute dépense ou perte qu’elle pourrait encourir du fait d'une obligation imposée par une autorité gouvernementale liée à la retenue ou au paiement d’impôts ou à des exigences similaires concernant vos demandes de retrait ou vos revenus.
- Vous êtes également responsable du paiement de toute somme due à d’autres personnes physiques ou entités juridiques.
- Euro (ci-après "EUR")
- Dollar américain (ci-après "USD")
- Dollar canadien (ci-après "CAD")
- Dollar néo-zélandais (ci-après "NZD")
- Dollar australien (ci-après "AU$")
- Rand sud-africain (ci-après "ZAR")
- Couronne norvégienne (ci-après "NOK")
- Yen japonais (ci-après "JPY")
- Réal brésilien (ci-après "BRL")
- Roupie indienne (ci-après "INR")
- Couronne tchèque (ci-après "CZK")
- Livre sterling (ci-après "GBP")
- Franc suisse (ci-après "CHF")
- Peso philippin (ci-après "PHP")
- Peso mexicain (ci-après "MXN")
- Lire turque (ci-après "TRY")
- Bitcoin (ci-après "BTC")
- Dogecoin (ci-après "DOGE")
- Ethereum (ERC-20) (ci-après "ETH")
- Litecoin (ci-après "LTC")
- Tether (ERC-20, TRC-20, BEP-20) (ci-après "USDT")
- Ripple (RippleNet) (ci-après "XRP")
- Tron (ci-après "TRX")
- Cardano (ci-après "ADA")
- Binance Coin (BEP20) (ci-après "BNB")
- Bitcoin Cash (ci-après "BCH")
- USD Coin (ERC-20), (SOL) (ci-après "USDC")
- Solana (ci-après "SOL")
- Le compte de jeu peut être approvisionné par tout moyen disponible sur le site du Casino au moment du dépôt. Veuillez contacter notre service client à support@betsio.com pour connaître les méthodes de paiement les plus adaptées à votre pays de résidence.
- En cas de dépôt effectué dans une devise différente de celle choisie par le Joueur lors de l'inscription, tous les frais de conversion sont à la charge du Joueur.
- La Société n'accepte pas les paiements de tiers. Vous devez effectuer des dépôts uniquement à partir d'un compte bancaire, de cartes bancaires, de portefeuilles électroniques ou d'autres méthodes de paiement enregistrés à votre nom. Si nous découvrons lors des vérifications de sécurité que vous avez enfreint cette condition, vos gains seront confisqués. La Société n'est pas responsable des fonds perdus déposés depuis des comptes de tiers.
- Le montant minimum de dépôt par transaction est de 20 EUR / 20 USD / 30 AUD / 30 CAD / 30 NZD / 200 NOK / 3 000 JPY / 110 BRL / 400 ZAR / 1 800 INR / 500 CZK / 1 200 PHP / 400 MXN / 800 TRY / 20 GBP / 20 CHF / 0.00025 BTC / 0.04 BCH / 0.2 LTC / 55 DOG / 10 XRP / 0.005 ETH / 20 USDT / 20 ADA / 0.03 BNB / 100 TRX / 20 USDC / 0.025 SOL. Le montant maximal dépend de la méthode de paiement choisie et sera affiché au moment de la sélection.
- Le Casino n'est pas responsable du transfert des fonds du client si ce dernier a indiqué un mauvais numéro de portefeuille ou un mauvais réseau par erreur.
- Veuillez noter qu'en raison de la nature des cryptomonnaies, les limites de dépôt ne peuvent pas s'appliquer aux paiements via les systèmes de cryptomonnaie. Si vous souhaitez limiter votre activité de jeu, veuillez utiliser une autre méthode disponible.
- Lorsque vous déposez avec des cryptomonnaies, assurez-vous que le montant est égal ou supérieur à la limite de dépôt minimum indiquée pour cette devise sur la page de dépôt de votre compte. Les dépôts en dessous de cette limite ne seront pas traités et ne seront ni crédités ni remboursés.
- Les transactions impliquant une devise quelconque peuvent être soumises à des ajustements de traitement, y compris, sans s'y limiter, aux taux de conversion, frais de tiers et considérations opérationnelles. Des ajustements peuvent être appliqués si nécessaire pour garantir un traitement sans faille.
- Les retraits peuvent être effectués par tout moyen disponible sur le site du Casino au moment du dépôt.
- Le Casino se réserve le droit de vérifier votre identité avant de traiter les retraits et de suspendre tout remboursement ou retrait pendant la vérification. En cas de données inexactes ou incomplètes, le retrait pourra être refusé et le Compte Joueur clôturé. Le Casino peut être tenu de signaler vos activités aux autorités compétentes.
- Le Casino se réserve le droit de transférer les fonds par une méthode différente de celle utilisée pour le dépôt.
- Le délai de traitement des retraits est de 0 à 48 heures.
- La date de réception des fonds dépend exclusivement des banques ou systèmes de paiement.
- En cas de vérification d’identité, le délai de traitement commence à compter de la validation des documents.
- Il est de la seule responsabilité du joueur de fournir des documents valides et authentiques. La présentation de faux documents peut entraîner la confiscation des dépôts et des gains potentiels.
- Pour retirer, le joueur doit miser au moins trois (3) fois le montant déposé, conformément à notre politique de lutte contre le blanchiment d'argent.
- Le montant minimum de retrait est de 30 EUR / 30 USD / 45 AUD / 45 CAD / 45 NZD / 400 NOK / 5 000 JPY / 200 BRL / 650 ZAR / 3 000 INR / 800 CZK / 2 000 PHP / 650 MXN / 1 200 TRY / 25 GBP / 30 CHF / 0.0003 BTC / 0.06 BCH / 0.3 LTC / 80 DOG / 14 XRP / 0.01 ETH / 30 USDT / 30 ADA / 0.05 BNB / 160 TRX / 30 USDC / 0.1 SOL.
- Le montant maximal de retrait par transaction est de 10 000 EUR / 10 000 USD / 15 000 AUD / 15 000 CAD ou l'équivalent dans d'autres devises.
- Le Casino applique des limites de retrait selon l'historique de dépôt du joueur, sous réserve d'approbation. Les seuils indicatifs sont :
- L’augmentation des limites de retrait est étudiée au cas par cas. Pour les joueurs VIP, elles sont définies avec le gestionnaire personnel.
- Si le joueur demande un retrait alors que le montant misé depuis le dernier dépôt est inférieur à 3x ce dépôt, le Casino peut facturer les frais de transaction.
- En cas de gain supérieur à 60 000 EUR, le Casino peut échelonner le paiement mensuellement par tranches de 60 000 EUR jusqu’à règlement complet.
- Les jackpots progressifs sont payés en totalité.
- Le Casino n’étant pas une institution financière, aucun intérêt ne sera versé, ni service de conversion fourni.
- Les retraits par virement peuvent exceptionnellement entraîner des frais (environ 16 EUR) facturés par les banques intermédiaires.
- Les virements bancaires sont généralement traités sous dix (10) jours ouvrables. Les retraits en USD par virement ne sont pas disponibles.
Le Casino n’est pas responsable en cas d’erreur dans les coordonnées bancaires. - La Société se réserve le droit de fixer une limite maximale de paiement par session de jeu, n'excédant pas 100 000 EUR ou équivalent.
11.1 Dépôts totaux de 0 à 1 000 EUR : jusqu’à 1 000 EUR / 1 000 USD / 1 500 AUD / 1 500 CAD par jour, 2 500 EUR / 2 500 USD / 3 750 AUD / 3 750 CAD par semaine, et 10 000 EUR / 10 000 USD / 15 000 AUD / 15 000 CAD par mois.
11.2 Dépôts totaux de 1 000 à 10 000 EUR : jusqu’à 2 000 EUR / 2 000 USD / 3 000 AUD / 3 000 CAD par jour, 5 000 EUR / 5 000 USD / 7 500 AUD / 7 500 CAD par semaine, et 20 000 EUR / 20 000 USD / 30 000 AUD / 30 000 CAD par mois.
11.3 Dépôts totaux supérieurs à 10 000 EUR : jusqu’à 3 000 EUR / 3 000 USD / 4 500 AUD / 4 500 CAD par jour, 10 000 EUR / 10 000 USD / 15 000 AUD / 15 000 CAD par semaine, et 30 000 EUR / 30 000 USD / 45 000 AUD / 45 000 CAD par mois.
- En acceptant ces Termes et Conditions, vous confirmez que vous connaissez et comprenez les règles des jeux proposés sur le site. Il est de votre responsabilité de vous familiariser avec le taux de redistribution théorique de chaque jeu. Les règles spécifiques de chaque jeu proposé sur notre site peuvent être consultées via l’interface de ces jeux.
- En cas de conversion ou d’échange entre devises fiduciaires, le taux de change du marché, généralement accepté et largement reconnu, est utilisé. La société ne saurait être tenue responsable des pertes ou divergences résultant des variations du taux de change pendant le processus de conversion.
- En acceptant ces Termes et Conditions, vous reconnaissez que les jeux d'argent peuvent entraîner des pertes financières. Le Casino n’est pas responsable de tout dommage financier résultant de votre utilisation du site.
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- Dans le cas peu probable où une mise serait confirmée ou un paiement effectué par erreur, la Société se réserve le droit d'annuler toutes les mises acceptées comportant une telle erreur, ou de corriger l'erreur en réajustant toutes les mises selon les conditions correctes qui auraient dû être disponibles au moment de la mise.
- Si le Casino crédite par erreur votre compte joueur avec un bonus ou des gains qui ne vous reviennent pas, en raison d’un problème technique, d’une erreur dans les tables de paiement, d’une erreur humaine ou autre, le montant et/ou les gains provenant de ce bonus resteront la propriété du Casino et seront déduits de votre compte. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous ne nous rendions compte de l'erreur, ce montant constituera une dette envers nous. En cas de crédit erroné, vous devez nous en informer immédiatement par e-mail.
- Le Casino, ses administrateurs, employés, partenaires et prestataires de services ne garantissent pas que le logiciel et le site sont exempts d’erreurs et ne garantissent pas un accès ininterrompu au site ou aux jeux.
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- Vous reconnaissez et acceptez que la société n'offre généralement aucun remboursement des fonds déposés sur votre compte. Toutefois, un remboursement peut être envisagé si des problèmes techniques vous ont empêché d’utiliser notre site, ou dans d'autres circonstances exceptionnelles. Si vous souhaitez demander un remboursement en cas de problème technique, vous devez le faire dans les 24 heures suivant la transaction concernée pour qu’il soit pris en compte. Avant tout remboursement, tous les bonus et gains présents sur votre solde seront supprimés pour calculer le montant à rembourser. Nous vous informerons du résultat de votre demande de remboursement dans un délai de 7 jours après sa réception. Si la demande est particulièrement complexe ou nécessite une enquête supplémentaire, ce délai peut être prolongé.
- Pour que votre demande de remboursement soit traitée, vous devez fournir les documents suivants : - des photos recto/verso de votre passeport, permis de conduire ou autre pièce d’identité ; - un justificatif de domicile (photo d’un document papier daté de moins de 90 jours, comme un document officiel, un relevé bancaire, une facture, etc.). Vous pouvez également fournir le PDF original d’une facture ou d’un relevé bancaire (montrant votre nom et numéro de compte si ce n’est pas déjà indiqué dans le justificatif de domicile).
- Il peut falloir jusqu’à 7 jours ouvrables pour statuer sur un remboursement. Si un remboursement est accordé, le montant correspondant sera recrédité sur le compte du joueur, ce dernier en sera informé et la procédure sera finalisée dans un délai de 48 heures après la décision.
- Si vous avez approvisionné votre compte avec une carte de crédit, nous nous réservons le droit de traiter toutes les demandes de retrait jusqu’à hauteur du montant total déposé en tant que remboursement des achats effectués. Si vos retraits dépassent le montant total déposé, tout excédent vous sera versé par l’un de nos moyens de paiement alternatifs.
- Si des achats par carte de crédit présentent un risque jugé inacceptable pour des raisons de sécurité ou légales, que ce soit par nos prestataires de paiement ou par le Casino, nous procéderons à un remboursement de toutes ces transactions vers la carte de crédit et en informerons les autorités compétentes.
- Avant qu’un remboursement demandé par le joueur ne soit traité, tous les bonus et gains présents sur votre solde seront déduits avant de calculer le montant à rembourser.
Pour demander un remboursement, veuillez contacter notre équipe d’assistance.
- Chaque joueur est autorisé à créer un (1) seul compte personnel.
- La création de plusieurs comptes par un même joueur peut entraîner, à la seule discrétion du Casino, la clôture de tous ces comptes et l'annulation de tous les paiements. Le joueur ne doit pas fournir l'accès à son compte ni permettre l'utilisation du site par un tiers, y compris mais sans s’y limiter, un mineur.
- Tous les retours, gains ou bonus obtenus pendant la période d’utilisation d’un compte en double pourront être récupérés par nous. Le joueur s’engage à restituer sur demande tout montant retiré de ce compte en double.
- Le site ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et ne doit pas être utilisé à des fins lucratives commerciales.
- Vous devez maintenir à jour votre compte et vos informations personnelles.
- Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder votre compte à une autre personne. Cela inclut tout transfert d’actifs, y compris mais sans s’y limiter la propriété des comptes, gains, dépôts, mises, droits et/ou réclamations associés à ces actifs. Cette interdiction couvre également les actes tels que l’hypothèque, la cession, le prêt, l’échange, le courtage, la donation, ou toute coopération avec un fiduciaire ou une tierce partie, qu'elle soit physique ou morale, fondation ou association.
- La société conserve pendant cinq (5) ans tous les enregistrements obtenus dans le cadre de la vérification d’identité ainsi que toute la documentation relative aux relations clients, transactions et correspondances.
- Nous utilisons des techniques spéciales pour lutter contre la fraude afin de prévenir tout type de fraude financière au Casino. Toute tentative de fraude entraînera la suspension immédiate du compte du Joueur, avec droit de confiscation de tous les fonds au profit du Casino.
- La Société applique une politique anti-fraude stricte et utilise divers outils et techniques anti-fraude. Si un joueur est soupçonné d’actions frauduleuses, y compris mais sans s’y limiter :
- Participation à toute forme de collusion avec d'autres joueurs
- Élaboration de stratégies visant à obtenir des gains injustes
- Actions frauduleuses contre d'autres casinos en ligne ou fournisseurs de paiement
- Transactions par rétrofacturation avec une carte bancaire ou refus de paiements effectués
- Création de deux comptes ou plus
- Création de comptes multiples pour exploiter les offres de bonus
- Utilisation d'un compte à des fins commerciales
- Exploitation de bugs, erreurs ou failles du logiciel
- Participation à des matchs truqués ou manipulation des mécaniques de jeu
- Utilisation de scripts, logiciels tiers ou technologies pour obtenir un avantage déloyal
- Jeu de roulette à faible risque, où le joueur mise des montants égaux sur rouge/noir
- Autres types de tricherie ou de violations
- En cas de rétrofacturation sur un compte, le Casino se réserve le droit de : facturer au joueur une somme équivalente au solde disponible de son compte pour compenser les pertes et dépenses subies, réclamer d'autres dommages et pertes financières en le contactant par un des moyens fournis lors de l'inscription (téléphone, e-mail, etc.), fermer le compte personnel du joueur et/ou annuler tous les gains obtenus par un tel acte ou tentative d'acte.
- Le Casino applique une tolérance zéro aux jeux d'avantage. Tout joueur tentant de tirer profit des offres de bienvenue ou d'autres promotions accepte que la Société se réserve le droit d'annuler les bonus et tous les gains provenant de ces bonus pour les raisons suivantes : utilisation de cartes volées, rétrofacturations, création de plusieurs comptes pour bénéficier des promotions, fourniture de données d'inscription incorrectes, présentation de documents falsifiés, ou toute autre action pouvant nuire au Casino.
- Afin de vérifier le compte du joueur, la direction du casino peut exiger des documents (pièce d'identité, systèmes de paiement, factures, etc.) en alphabet latin ou cyrillique. Si le joueur ne peut fournir de documents dans les alphabets mentionnés, le casino se réserve le droit d’exiger une vérification vidéo montrant les documents.
- Le Casino se réserve le droit de fermer votre compte joueur et de vous rembourser le montant de votre solde, sous réserve de la déduction des frais de retrait, à sa seule discrétion et sans obligation de justification ou d'avis préalable. Le Casino se réserve le droit de retenir les paiements s'il existe des soupçons ou des preuves de manipulation du système de casino. Des poursuites pénales seront engagées contre tout utilisateur ou toute autre personne ayant manipulé ou tenté de manipuler le système du casino. Le Casino se réserve le droit de mettre fin à tout jeu ou événement proposé sur le site Web, ou de le modifier.
- Si vous découvrez des erreurs ou des lacunes possibles dans le logiciel, vous acceptez de ne pas en tirer avantage. Vous acceptez également de signaler immédiatement toute erreur ou lacune au Casino. Si vous ne respectez pas ces obligations, le Casino a droit à une indemnisation intégrale pour tous les coûts liés à l’erreur ou à la lacune, y compris ceux résultant de l'absence de signalement.
- Tout dépôt doit être misé 3 fois (le joueur doit miser trois fois le montant de son dépôt) avant que le retrait des fonds liés à ce dépôt ne soit possible. Si plusieurs dépôts ont été effectués sans activité de jeu, le joueur doit miser le montant total de ces dépôts avant de retirer. Sinon, le Casino se réserve le droit de facturer des frais de traitement du dépôt et du retrait, à sa seule discrétion.
- Le casino n'est pas un établissement financier et ne doit donc pas être considéré comme tel. Votre compte ne produira aucun intérêt et aucun service de conversion ou d’échange (y compris crypto-fiat) ne sera proposé à aucun moment.
- La Société ou un tiers agissant en son nom peut, de temps à autre, vous demander des informations supplémentaires, notamment pour confirmer que vous n’êtes pas une personne restreinte. Si vous ne fournissez pas ces informations dans le délai fixé ou si la Société les juge insuffisantes, elle pourra, à sa seule discrétion :
(i) résilier votre accès au site Web,
(ii) vous interdire de participer à tout programme de récompense, d'incitation ou lancement de produit et
(iii) prendre toute autre mesure qu'elle jugera raisonnable ou nécessaire à sa seule discrétion. - Si la Société a des raisons valables de soupçonner qu’un Joueur a eu un comportement frauduleux, abusif ou illégal, y compris l’utilisation d’algorithmes prédictifs avancés, de logiciels de paris automatisés, de schémas de mise exploitants, d’outils d’accès non autorisés ou toute autre technique manipulatrice, elle se réserve le droit de suspendre le traitement des retraits et de retenir temporairement les gains en attendant l’issue d’un audit de conformité interne. La Société peut, à sa seule discrétion, exiger du Joueur qu’il fournisse des documents de vérification supplémentaires et coopère pleinement à l’enquête. Si l’enquête confirme une violation des présentes Conditions, la Société se réserve le droit d’annuler tous les paris, gains et bonus, de fermer le compte du Joueur et de prendre toute autre mesure nécessaire, y compris signaler l’affaire aux autorités réglementaires et judiciaires compétentes.
La Société se réserve également le droit, et peut être tenue de le faire, d'informer les autorités de régulation compétentes des actions frauduleuses effectuées par le joueur.
5,1 Si l'identité, la solvabilité ou d'autres vérifications requises ne peuvent être effectuées en raison de l'absence de documents fournis dans le format requis dans un délai de 30 jours à compter de notre première demande, nous ne serons pas tenus de poursuivre le processus de vérification et pourrons, à notre seule discrétion, désactiver ou restreindre votre compte de toute manière que nous jugerons appropriée.
- Les conditions de la Politique de Bonus, les bonus disponibles et les modalités de leur obtention sont indiqués sur la page « Promotions ». Le Casino se réserve le droit de modifier les règles de la Politique de Bonus à tout moment. À condition que le joueur utilise uniquement ses propres informations personnelles pour créer un compte, qu’il ne gère pas de comptes en double et qu’il respecte toutes les Conditions Générales applicables, il peut utiliser tout bonus qui lui est accordé à sa guise. Cependant, le Casino interdit strictement toute chasse au bonus, y compris l'utilisation des données personnelles d'une autre personne pour créer un compte supplémentaire, même avec son consentement.
- Une fois qu’un joueur a reçu un bonus et rempli intégralement les conditions de mise associées, tout gain résultant de ce bonus lui revient. Le Casino n’imposera pas de restrictions supplémentaires sur les jeux bonus, sauf celles expressément prévues dans les présentes conditions. Dès qu’un joueur semble avoir rempli les exigences de mise, les gains dérivés lui appartiennent, sous réserve de la confirmation finale du Casino que toutes les conditions ont été correctement respectées. Nonobstant ce qui précède, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de protéger l'intégrité de ses programmes de bonus et de se conformer aux obligations réglementaires applicables.
- Le Casino se réserve le droit d’examiner l’historique des transactions et les journaux de compte à tout moment pour détecter et prévenir les abus de bonus. Si le Casino estime, sur la base de l’activité d’un joueur ou d’un ratio bonus/dépôt insatisfaisant, qu’un abus a eu lieu, il peut annuler ou refuser d’autres bonus. Dans ce cas, une notification interne peut être émise et les demandes de bonus futures restreintes.
- En cas de contradiction entre les termes de la Politique de Bonus et les présentes Conditions Générales, les termes de la Politique de Bonus prévaudront.
- En participant à nos programmes de bonus, les joueurs acceptent ces conditions. Le Casino se réserve le droit d’interpréter et d’appliquer ces dispositions à sa seule discrétion, conformément aux normes légales et réglementaires applicables.
- Le service de Casino est fourni uniquement à des fins de divertissement.
- Le service de Casino est fourni "tel quel". Le Casino n’est pas responsable si le service ne correspond pas aux objectifs et/ou à la perception du Joueur sur la manière dont un tel service devrait être fourni.
- Le Casino ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements informatiques, des problèmes de communication ou d'autres problèmes provenant du Joueur.
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- En cas de force majeure, d’accidents ou de défaillances des systèmes logiciels et matériels de tiers coopérant avec le Casino ou d’actions de tiers visant à suspendre ou arrêter l'activité du Casino, le fonctionnement du Casino peut être suspendu et toutes les mises en cours annulées.
- Le Casino n'est pas responsable des pertes, coûts, dépenses ou dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou autres liés à votre utilisation du site ou à votre participation aux Jeux.
- En acceptant ces Conditions Générales, vous dégagez le Casino, ses employés et ses prestataires de services de toute responsabilité liée à votre activité de jeu sur le Casino.
- Le contenu du site du Casino est protégé par des droits d’auteur et d’autres droits de propriété détenus par le Casino ou utilisés sous licence de tiers. Tout contenu téléchargeable ou imprimable sur le site ne peut être téléchargé que sur un ordinateur personnel et imprimé uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
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- Toute utilisation ou reproduction du nom commercial, des marques, des logos ou d’autres éléments créatifs présentés sur ce site est interdite.
- Suspension et clôture du compte joueur pour raisons KYC (vérification d’identité) et LBC :
- Le joueur doit fournir à la Société toutes les informations demandées pour gérer son compte, vérifier son identité ou l’origine des fonds déposés sur son compte. Ces informations doivent être transmises dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la demande.
- En cas de non-transmission des documents demandés dans les 30 jours calendaires, le compte sera bloqué pour toute transaction. Le compte peut également être suspendu (accès temporairement restreint ou interdiction temporaire de transactions et de participation aux jeux) jusqu’à la fourniture des documents.
- En cas d’échec du processus KYC, un e-mail explicatif sera envoyé au joueur. Une fois tous les documents requis reçus, le compte sera validé et l’accès complet rétabli.
- Suspension du compte pour raisons de fraude :
La Société applique une politique stricte de lutte contre la fraude et utilise divers outils et techniques anti-fraude.- La Société peut suspendre l’accès du joueur au site ou bloquer son compte s’il est suspecté de fraude ou d’activité illégale.
- Si le compte du joueur est clôturé ou bloqué, ou si l’accès aux services est suspendu ou refusé pour toute autre raison, le joueur peut à tout moment contacter le service client pour demander des explications ou le retrait de tout solde restant. Le service client examinera la demande et informera le joueur. Si des circonstances factuelles ou juridiques empêchent le retrait, les fonds seront retenus jusqu’à résolution du problème (le cas échéant).
- Suspension et clôture des comptes en double :
- Un seul compte est autorisé par joueur. Lors de l’inscription, les données sont vérifiées afin de détecter d’éventuels doublons.
- Si les vérifications (manuelles ou automatiques) révèlent un doublon, le compte peut être suspendu jusqu’à vérifications supplémentaires, destinées à déterminer si le compte en double a été créé intentionnellement à des fins frauduleuses.
- Si la Société découvre qu’un joueur a sciemment créé un compte en double pour bénéficier de promotions, coopérer avec d'autres joueurs, contourner les vérifications ou pour toute autre raison injuste, le compte en double sera définitivement clôturé. Un e-mail explicatif sera envoyé au joueur.
- Vous pouvez contacter notre service client selon les instructions présentes sur le site pour nous faire part de toute réclamation concernant nos services.
- Les réclamations sont traitées par le service support et transmises au sein de l’organisation du Casino si elles ne peuvent être résolues immédiatement. Vous serez tenu informé raisonnablement de l’état de votre réclamation.
- Le Casino ne reconnaît que les réclamations introduites par le titulaire du compte. Il est interdit de céder, transférer ou vendre votre réclamation à un tiers. Le Casino rejettera toute réclamation transmise par une personne autre que le titulaire du compte.
- Dès réception d’une réclamation, vous recevrez un accusé de réception dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 24 heures suivant sa réception. Cet accusé vise à fixer les attentes concernant le traitement et les délais.
- Afin de faciliter le traitement rapide des réclamations, les joueurs doivent fournir les informations suivantes lors du dépôt d’une réclamation :
- Indication dans l’objet : “Réclamation”.
- Informations claires sur le joueur titulaire du compte, incluant nom, prénom et numéro de téléphone.
- Description détaillée du problème avec toutes les informations pertinentes.
- Dates et heures précises liées à la réclamation.
- La communication relative à une réclamation s’effectue exclusivement en anglais.
- Le joueur sera raisonnablement informé de l’avancement de la réclamation pendant l’enquête. La Société impliquera les employés et services compétents pour assurer le traitement conforme de la réclamation.
- La Société fera tout son possible pour traiter une réclamation dans les plus brefs délais. En tout état de cause, une réclamation doit être traitée dans un délai de 8 semaines maximum à compter de sa réception.
- Le joueur recevra une réponse complète par écrit incluant les conclusions dûment justifiées, accompagnée de tout document pertinent.
- La Société respecte à tout moment les exigences réglementaires applicables au traitement des réclamations, y compris les procédures de règlement alternatif des litiges avec un prestataire spécialisé agréé.
- En cas de litige, vous acceptez que les journaux du serveur fassent foi pour déterminer l’issue de toute réclamation. En cas de désaccord entre le résultat affiché à l’écran et celui enregistré par le serveur de jeu, le résultat du serveur prévaudra. Vous reconnaissez que nos registres font autorité pour déterminer les conditions de votre participation aux jeux en ligne et leurs résultats.
- En cas de besoin de contact concernant un litige, nous utiliserons les coordonnées que vous avez fournies dans votre Compte Joueur.
- La société s'engage à promouvoir le jeu responsable auprès de ses clients, ainsi qu'à sensibiliser aux problèmes de jeu et à améliorer la prévention, l'intervention et le traitement. La politique de jeu responsable de la société définit son engagement à minimiser les effets négatifs du jeu problématique et à promouvoir des pratiques de jeu responsable.
- Si à tout moment un joueur ressent le besoin de faire une pause dans le jeu, nous proposons diverses options d'auto-exclusion. Pendant la période d'auto-exclusion, le joueur ne pourra pas effectuer de dépôts ni participer à des jeux et sera exclu de toutes les offres promotionnelles pour la période définie. Être auto-exclu signifie ne pas pouvoir créer un nouveau compte de jeu sur notre site, parier ou jouer sur un compte préexistant et déposer des fonds.
- Auto-exclusion de 24 heures
- Auto-exclusion de 7 jours
- Auto-exclusion de 30 jours
- Auto-exclusion de 6 mois
- Auto-exclusion de 1 an
- Si vous pensez avoir développé un problème de jeu, nous vous recommandons de vous auto-exclure de manière indéfinie.
- Il est possible de révoquer l'auto-exclusion permanente sur demande écrite en contactant notre équipe du support client. Cependant, votre compte ne sera réactivé qu'après un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de la demande écrite de révoquer l'auto-exclusion. Ce délai de refroidissement est mis en place pour limiter tout dommage causé par des décisions hâtives.
- Nous nous réservons le droit de refuser la réactivation de votre compte si nous soupçonnons que le problème de jeu persiste. Nous nous réservons également le droit de prolonger la période d'auto-exclusion pour le joueur, si ce dernier communique de manière erratique, présente des signes de maladie mentale ou manifeste une dépendance excessive au jeu et au jeu problématique.
- Nous nous efforcerons d'appliquer votre auto-exclusion dans les plus brefs délais, cependant, veuillez noter que ce processus nécessite un délai raisonnable pour être mis en œuvre. Nous ne considérerons pas la période d'auto-exclusion comme commencée tant qu'elle n'aura pas été entièrement mise en œuvre et communiquée.
- Si vous recherchez une institution offrant des consultations ou des thérapies, vous pouvez également vous rendre dans des centres de traitement. Les organisations suivantes peuvent vous aider à faire face au jeu compulsif et problématique :
Lorsque la période d'auto-exclusion temporaire d'un joueur prend fin (à l'exception de l'auto-exclusion permanente), nous informerons le joueur par e-mail et son compte sera réactivé peu après cela.
Veuillez noter que la demande d'auto-exclusion diffère d'une fermeture standard de compte, de sorte que vous n'aurez pas la possibilité de retirer votre solde tant que le compte n'aura pas été réactivé après la période d'auto-exclusion.
La société propose les options d'auto-exclusion suivantes :
L'auto-exclusion signifie que vous vous excluez, de votre propre choix, de tous les services de jeu.
Les centres de traitement mentionnés ici sont totalement indépendants et ne sont en aucun cas affiliés à notre site web.
- Tout litige juridique ou réclamation découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du site Web sera réglé conformément aux lois d'Anjouan.
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